Crédits bancaires
Prêt immobilier, crédit à la consommation, découvert bancaire, facilité de caisse ou cession de créances : le cabinet analyse les engagements et les contestations possibles.
Avocat Wilson
Crédits et saisies
Avocat crédits et saisies à Béziers
Wilson Avocat Béziers vous propose une défense stratégique et une rigueur juridique pour vous accompagner en droit bancaire et en matière de saisies, durant toute la procédure.
Défense bancaire
Une stratégie construite dossier par dossier.
Crédit immobilier, crédit à la consommation, caution bancaire, saisie immobilière ou saisie bancaire : le cabinet analyse les actes et organise une défense adaptée.
Domaine
Droit bancaire
Procédures
Crédits, cautions, saisies
Accompagnement
Conseil, défense, contentieux
Accompagnement juridique
Défendre vos intérêts face aux litiges bancaires et aux procédures de saisie.
Le recours au crédit est parfois nécessaire dans la vie économique d’une entreprise ou d’un particulier. Il peut prendre plusieurs formes : prêt immobilier, prêt à la consommation, découvert en compte courant, facilité de caisse ou cession de créances.
En cas de défaillance dans le remboursement du crédit, le cabinet vous apporte son expertise en droit bancaire : vérification du TEG, audit financier, déchéance du terme, prescription, forclusion, report des échéances, modulation des mensualités ou analyse des clauses abusives.
Objectif
Identifier les moyens de défense utiles, sécuriser la procédure et construire une stratégie adaptée à votre situation.
Domaines d’intervention
Crédits, cautions bancaires et procédures de saisie.
Caution bancaire
Lorsque la caution est poursuivie, des moyens de défense peuvent permettre d’anéantir ou de limiter l’engagement selon les circonstances du dossier.
Saisie immobilière
Commandement de payer, audience d’orientation, vente amiable, vente forcée, adjudication ou surenchère : les délais et formalités doivent être contrôlés.
Saisie bancaire
Créancier ou débiteur, la saisie-attribution peut être contestée dans des délais stricts devant le juge de l’exécution.
Crédits
Crédit immobilier, crédit à la consommation et litiges bancaires.
En cas de difficulté de remboursement, le cabinet examine les documents bancaires, les clauses contractuelles et les actes transmis afin de déterminer les moyens de défense disponibles.
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Vérification du TEG et des mentions contractuelles
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Prescription, forclusion et déchéance du terme
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Report des échéances ou modulation des mensualités
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Recherche de clauses abusives et moyens de contestation
Caution bancaire
Défendre la caution poursuivie en justice.
La caution bancaire est souvent exigée par les banques pour garantir le remboursement d’un crédit. En cas de défaillance du débiteur principal ou de procédure collective de la société, la caution peut être poursuivie en justice.
Il existe des moyens de défense permettant, selon les cas, d’anéantir ou de limiter l’engagement de la caution. Le cabinet met en place une stratégie de défense adaptée à la situation et aux pièces du dossier.
Procédures de saisie
Agir avec rigueur face aux saisies immobilières et bancaires.
Saisie immobilière
Les banques ont souvent recours à la saisie immobilière en cas de défaillance dans le remboursement du crédit. Le formalisme et les délais légaux doivent être strictement respectés au risque de voir annuler toute la procédure.
- Commandement de payer valant saisie
- Audience d’orientation
- Vente de gré à gré ou vente forcée
- Adjudication, enchères ou surenchère
Saisie bancaire
Créancier ou débiteur, lorsque vous disposez d’une décision de justice, la saisie-attribution constitue une mesure puissante. Sa contestation est possible dans un délai strict devant le juge de l’exécution.
- Commandement de saisie-vente
- Procès-verbal de saisie-attribution
- Dénonciation au débiteur
- Assignation et nullité de la saisie
Avocat droit bancaire et financier
Quel rôle joue l’avocat en droit bancaire ?
Le droit bancaire regroupe les règles concernant les opérations de banque : ouverture de crédit, découverts, caution bancaire, cession de créances, recouvrement, nantissement, crédit immobilier ou crédit à la consommation.
C’est un droit technique, complexe et en constante évolution. Le rôle de l’avocat est d’analyser scrupuleusement les documents contractuels et de proposer une stratégie de défense fondée sur une base juridique solide.
Accord amiable
L’avocat peut favoriser le recours à un accord amiable afin d’éviter un procès long et onéreux lorsque les conditions le permettent.
Contentieux bancaire
Lorsque l’accord amiable n’est pas possible, l’avocat saisit le tribunal compétent et défend les intérêts de son client dans le cadre du litige.
Banque ou client
Une défense adaptée aux intérêts représentés.
Lorsqu’un litige survient entre un particulier et un établissement bancaire, le recours à un avocat en droit bancaire peut être nécessaire pour chaque partie.
Que ce soit la banque ou son client, chaque partie devra soit rechercher un accord amiable, soit engager une procédure judiciaire devant le tribunal compétent. L’avocat devra alors défendre efficacement les intérêts de son client pour rechercher la meilleure issue possible.
Honoraires
Réserver une consultation
Tarifs avocat en droit bancaire.
Le tarif des honoraires en matière de droit bancaire est fixé en fonction de plusieurs facteurs : complexité du dossier, montant du litige, urgence, durée prévisible de la procédure et diligences nécessaires.
Wilson Avocat Béziers propose, dès le premier rendez-vous, la fixation de la base de calcul de l’honoraire afin d’apporter une information claire au client.